Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Keyducation et ses clients. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services et de produits proposés par Keyducation.
2. Produits et Services
Keyducation propose des produits pédagogiques et des services éducatifs en ligne, tels que des cours, des formations, des documents, et du matériel éducatif. Les descriptions et caractéristiques des produits et services sont détaillées sur notre site web.
3. Commande
Toute commande passée sur le site de Keyducation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client avec un récapitulatif de la commande.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Keyducation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement.
6. Livraison et accès
Pour les produits numériques, l’accès est immédiat après confirmation du paiement. Pour les produits physiques, les délais de livraison varient en fonction de la destination. Keyducation ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec votre accord.
8. Garantie et remboursement
Si un produit ou service ne correspond pas à la description ou est défectueux, vous pouvez demander un remboursement ou un échange. Toute réclamation doit être adressée à Keyducation dans un délai de 30 jours après réception.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Keyducation (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Responsabilité
Keyducation ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui est faite des produits ou services par le client. La responsabilité de Keyducation est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Keyducation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
12. Modification des CGV
Keyducation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.